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Lucas, 13 ans, s’était suicidé le 7 janvier, après avoir écrit un mot exprimant sa volonté de mettre fin à ses jours. Ses proches avaient dénoncé des faits de harcèlement à l’école.
JUSTICE - Lucas, 13 ans, a-t-il été poussé au suicide à force d’être harcelé ? Le tribunal pour enfants d’Épinal dira ce lundi 5 juin si quatre collégiens de Golbey (Vosges) ont une responsabilité dans ce drame qui a suscité un émoi national en janvier.
La juridiction rendra à 08H30 sa décision qui ne portera que sur l’éventuelle culpabilité des mineurs, deux garçons et deux filles, a indiqué à l’AFP l’un de leurs conseils, Emmanuelle Larrière.
S’ils sont reconnus coupables, une nouvelle audience aura lieu pour statuer sur la sanction, a ajouté l’avocate. Ces quatre élèves du collège de Golbey, établissement proche d’Épinal où était également scolarisé Lucas, ont comparu à huis clos le 3 avril pour des faits présumés de « harcèlement scolaire » entre septembre 2022 et janvier 2023 ayant « entraîné le suicide » de leur camarade.
Un « doute » sur la causalité À la surprise générale, le parquet, pourtant à l’origine de ces poursuites, a proposé lors de cette audience une nouvelle lecture du dossier, retenant certes contre eux des faits de harcèlement, mais désormais sans lien causal avec le suicide, contrairement à ce que soutiennent les proches de Lucas.
« Au vu de l’analyse du dossier et de ce qui s’est dit à l’audience, il restait un doute par rapport à la causalité » entre le harcèlement et le geste désespéré de Lucas, avait indiqué à l’AFP le procureur d’Épinal, Frédéric Nahon.
Un revirement lié à « la date du dernier fait de harcèlement caractérisé, remontant à novembre. Il s’est écoulé plus d’un mois entre le dernier fait caractérisé et le suicide », avait justifié le magistrat. Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé, en cas de reconnaissance de culpabilité, « une mise à l’épreuve éducative des mineurs » jusqu’à la prochaine audience, a précisé Frédéric Nahon à l’AFP.
Quelques mois qui font toute la différence Le dernier mot reviendra toutefois au tribunal pour enfants, toujours saisi de faits de « harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide » et qui devra déterminer s’il y a effectivement un lien causal entre les deux, avait souligné le magistrat.
Autre élément qui pourra influer sur la sanction en cas de culpabilité, la période que les juges choisiront de retenir pour le harcèlement : de septembre 2022 à janvier 2023 comme dans le dossier ? Ou de septembre à novembre 2022, comme l’a soutenu le parquet à l’audience ?
Certains des collégiens ont en effet eu 13 ans à la fin de l’année 2022, mais n’avaient que 12 ans lors des premiers faits de harcèlement retenus dans le dossier. Or, la loi établit une présomption de non-discernement selon laquelle, en dessous de 13 ans, un mineur est présumé ne pas pouvoir comprendre les conséquences de ses actes et ne peut donc pas être reconnu coupable d’une infraction.
Lorsque le harcèlement scolaire est la cause d’un suicide, les mineurs de 13 à 16 ans encourent cinq ans de prison, contre un an et demi en cas de harcèlement « simple ». En dessous de 13 ans, la loi ne prévoit ni peine de prison ni amende mais des mesures éducatives. À l’audience, les défenseurs des adolescents avaient estimé « l’infraction non constituée » et plaidé la relaxe, a expliqué Me Larrière.
Sollicitée par l’AFP, l’avocate de la famille de Lucas, Catherine Faivre, n’a pas donné suite.
Moqueries et insultes Lucas, 13 ans, s’était suicidé le 7 janvier, après avoir écrit un mot exprimant sa volonté de mettre fin à ses jours. Ses proches avaient dénoncé des faits de harcèlement, révélant les moqueries et insultes à caractère homophobe dont l’adolescent s’était dit victime de la part d’élèves de son collège.
Ce drame avait soulevé une vague d’émotion et suscité plusieurs réactions politiques. « Quand un enfant met fin à ses jours, il n’y a pas de mots pour dire le chagrin, la douleur », avait déclaré au Sénat le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, visiblement ému. « Ce drame montre à quel point la lutte contre le harcèlement scolaire doit demeurer une priorité du gouvernement ».
Fin mai, quatre mineurs ont été mis en examen pour « harcèlement scolaire ayant conduit au suicide » après qu’une adolescente de 13 ans, Lindsay, se soit donné la mort le 12 mai à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).
Source: Le HuffPost
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