Societe
0 Comment(s)
AFP
"Dès lors qu'une personne a déposé une demande d'asile, elle est de toute façon en situation régulière en France". Au lendemain de l'attaque au couteau qui a fait plusieurs blessés à Annecy, des questions se posent autour du profil et du parcours de l'assaillant. De nationalité syrienne, l'homme avait obtenu le statut de réfugié en Suède et déposé une demande d'asile en France à la fin de l'année 2022, qui lui a été refusé au début du mois de juin.
Mais cela ne signifie pas que l'individu était depuis en situation irrégulière, selon Didier Leschi. Sur le plateau de BFMTV, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) explique d'abord que bénéficier du statut de réfugié dans un pays n'empêche pas de demander l'asile dans un autre, contrairement à ce qu'a affirmé Marine Le Pen sur Europe 1.
"Les règles juridiques internes, comme les règles européennes, n'empêchent pas quelqu'un qui a déjà le statut de réfugié dans un pays de déposer de nouveau une demande d'asile dans un autre, à ce moment-là l'Ofpra est tenue de l'examiner et de statuer" explique-t-il. Une demande d'asile refusée en France
Dans le cas de l'assaillant d'Annecy, "l'Ofpra avait statué sur le fait que cette demande était irrecevable car au cours de l'examen de son dossier individuel il a été remarqué après interrogation des fichiers européens, qu'il avait déjà le statut de réfugié en Suède", mais ce refus n'est pas automatique dans cette situation.
Le fait qu'il ait déjà un titre de séjour dans un autre pays de l'Union européenne permet par ailleurs de confirmer qu'il a voyagé jusqu'en France de façon légale. Car toute personne qui a le statut de réfugié dans un pays de l'Union européenne obtient un titre de séjour et a donc le droit, de "se déplacer dans un autre pays de l'UE mais pas de s'y installer, il peut le visiter, tenu par la règle des 90 jours".
Les voies de recours n'étaient pas épuisées
Par ailleurs, même si sa demande d'asile en France a été refusée au début du mois, et que cela fait plus de 90 jours qu'il se trouve sur le territoire, cela ne signifie toujours pas qu'il était en situation irrégulière. "N'importe quel demandeur d'asile est en situation légale tant que l'Ofpra n'a pas statué et qu'il n'a pas épuisé l'ensemble des recours possibles par rapport à une décision qui lui semblerait défavorable", martèle Didier Leschi.
Selon une source proche du dossier, l'homme avait aussi fait des demandes d'asile auprès de l'Italie et de la Suisse qui avaient été acceptées. Une information que Didier Leschi n'a pas pu confirmer.
Source: BFMTV
(Ovichnews France) - Albert Ardisson, le chauffeur du camion dont l'accident de la route a causé...
l'ancien maire de Toulon, qui a été condamné à cinq ans d'inéligibilité en appel. Cela...
Au total, la police et la gendarmerie ont enregistré 8 500 crimes ou délits commis "en raison de l'ethnie, de la nation, d'une prétendue race ou de la religion".
Read MoreLa drogue était transportée par un bateau de pêche en provenance du Brésil.
Read MoreLe Premier ministre a annoncé avoir saisi la justice après que l'accès à un amphithéâtre a été interdit à une étudiante de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), lors d'une mobilisation propalestinienne.
Read MoreCet outil, qui passe du vert au rouge en fonction des comportements, a été adapté au monde de la recherche scientifique sous l'impulsion de la Fondation l'Oréal. Il a été distribué jeudi sur le campus de l'université Paris-Saclay.
Read MoreBenoît Teste, secrétaire général du syndicat, soutient que "l'école manque de tout, à commencer par des salaires corrects et dignes".
Read MoreUne théorie nauséabonde a été déterrée par la complosphère : Brigitte Macron serait une femme transgenre. Cette théorie complotiste pourrait n’avoir aucun écho si l’extrême droite américaine ne s’en était pas emparée à la mi-mars. Mais l'épouse du chef de l'État n'est pas la première femme célèbre visée par la complosphère.
Read MoreLaurence Bertand Dorléac réagit sur France Inter, lundi, au sujet de la polémique autour d'une mobilisation pro-palestinienne organisée la semaine dernière à Sciences Po Paris.
Read MoreEmmanuel Macron accueille lundi soir les membres du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) pour marquer le 80e anniversaire de l'organisation, dans un contexte de hausse des actes antisémites.
Read MoreLa principale du collège Edouard-Herriot a été menacée avec un couteau par un élève vendredi. Ce mineur de 15 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire.
Read MoreAlors que les candidats ont jusqu’à jeudi soir pour formuler leurs vœux de formation dans l’enseignement supérieur, le numéro vert d'aide aux parents et aux élèves reçoit des milliers d'appels. L'an dernier, un jeune sur huit avait sollicité cette ligne.
Read MoreUne étudiante de l'UEJF a été "empêchée d'accéder à l'amphithéâtre" où se tenait l'action. La direction "saisira la section disciplinaire en vue de sanctionner ces agissements intolérables".
Read MoreInvitée, mercredi, sur franceinfo, la directrice de la communication et du plaidoyer d'Unicef France se félicite du recul de la mortalité infantile.
Read More
Create an account or log into your account to leave a comment
Comments