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Jean-Baptiste Soufron, Elise Van Beneden de l’association Anticor (illustration).
POLITIQUE - À qui la faute ? C’est la question que se posent les responsables d’Anticor, dont sa pésidente Élise Van Beneden, après la suppression de l’agrément de l’association. La justice a estimé vendredi 23 juin que l’arrêté qui renouvelait l’agrément comportait une « erreur de droit », un point qui interpelle les membres de l’association qui soulignent que le texte a été rédigé par les services de l’ex-Premier ministre Jean Castex.
L’agrément, qui permet à Anticor de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, a été renouvelé en 2015, 2018 et 2021. Mais le texte du dernier renouvellement « était mal rédigé », a déclaré Élise Van Beneden lors d’une conférence de presse, citée par Libération. Ainsi, la présidente de l’association « se pose la question de l’incompétence ou de la malveillance des services du Premier ministre ».
Auprès de franceinfo, l’avocat d’Anticor Vincent Brengarth fait valoir que si le gouvernement « cherchait à lutter contre la corruption, non seulement, il n’aurait pas intégré ses erreurs de rédaction dans l’arrêté, mais plus encore, il aurait davantage participé à l’audience ». « Lors de l’audience qui s’est tenue devant le tribunal administratif, les services du Premier ministre n’étaient pas présents ni représentés. Ils n’ont même pas pris la parole, alors même que ce sont eux qui [en tant que rédacteurs de l’arrêté de 2021 qui était attaqué] étaient en défense », ajoute-t-il.
Auprès de franceinfo, l’avocat d’Anticor Vincent Brengarth fait valoir que si le gouvernement « cherchait à lutter contre la corruption, non seulement, il n’aurait pas intégré ses erreurs de rédaction dans l’arrêté, mais plus encore, il aurait davantage participé à l’audience ». « Lors de l’audience qui s’est tenue devant le tribunal administratif, les services du Premier ministre n’étaient pas présents ni représentés. Ils n’ont même pas pris la parole, alors même que ce sont eux qui [en tant que rédacteurs de l’arrêté de 2021 qui était attaqué] étaient en défense », ajoute-t-il.
L’arrêté mentionnait que « l’absence de transparence » sur un don représentant « près de 17 % des ressources » d’Anticor en 2020 pouvait « faire naître un doute sur (son) caractère désintéressé et indépendant » et que l’association n’avait « pas, par le passé, garanti l’information de ses membres » sur ses finances. Mais il accordait l’agrément, observant qu’Anticor avait « manifesté l’intention » de « se doter d’un commissaire aux comptes » et prévu « une refonte de ses statuts ». Ce que conteste le tribunal : dans sa décision, la justice estime que l’administration ne peut pas « accorder l’agrément à une association qui n’en remplit pas les conditions » en se fondant sur le fait qu’elle « se serait engagée à prendre des mesures correctives ».
« C’est une erreur de droit faite par le cabinet de M. Castex. Le tribunal n’a absolument pas statué sur l’indépendance d’Anticor », a souligné la présidente d’Anticor. « L’ensemble des conditions étaient remplies », a ajouté Vincent Brengarth, déplorant que les « maladresses de rédaction » de l’arrêté aient été « instrumentalisées par les requérants ».
Anticor va contester la décision devant la cour administrative d’appel de Paris et a déposé dès vendredi matin « une nouvelle demande d’agrément » auprès du cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne. Si l’erreur de droit « était involontaire, et nous le souhaitons, alors la régularisation interviendra dans les plus brefs délais », a dit Me Brengarth. Sollicité par l’AFP, Matignon a confirmé le dépôt d’une nouvelle demande, indiquant simplement qu’elle serait « instruite par les services compétents ».
Source: Le HuffPost
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