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L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 28 septembre 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
"En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture", a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
La motion de censure consécutive à l'usage du 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été largement rejetée à l'Assemblée nationale, dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre. Au total, 193 élus ont voté pour, alors que la majorité requise était de 289 votes. "En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture", a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution, pour la 12e fois depuis qu'elle est à Matignon. La Première ministre a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP).
En conséquence, l'alliance de gauche Nupes a annoncé le dépôt d'une motion de censure dans la nuit de mercredi à jeudi, quelques minutes après le recours à l'article 49.3 par Elisabeth Borne. "La Première ministre ouvre donc la saison des 49.3 autoritaires, nous la Nupes, de notre côté, ouvrons notre saison de la censure populaire", a déclaré la députée Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, peu après minuit.
La censure n'avait guère de chance de passer, les députés Les Républicains (LR) ne la votant pas. Il s'agissait de la 18e motion de censure déposée contre la Première ministre depuis son arrivée à Matignon.
Source: Franceinfo
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