Politique
0 Comment(s)
La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, à l'Assemblée, le 24 janvier 2024. (JULIEN DE ROSA / AFP)
Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, la loi grand âge avait été abandonnée en septembre 2021, faute de financement.
Une loi qui portera sur "la stratégie, les finances et la gouvernance". La nouvelle ministre des Solidarités Catherine Vautrin s'est engagée, mercredi 24 janvier, sur l'adoption d'"ici la fin de l'année" d'une loi grand âge, mais qui pourrait ne pas être une loi de programmation comme initialement prévu.
Promise par le président de la République Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, la loi grand âge avait été abandonnée par le gouvernement Castex en septembre 2021, faute de financement. En novembre 2023, Elisabeth Borne, alors Première ministre, avait dit vouloir que cette loi soit présentée d'ici l'été 2024 avec une adoption au second semestre 2024.
Une saisine du Conseil d'Etat en cours
"Il y a un engagement" de l'exécutif "sur cette fameuse loi grand âge", réclamée de longue date par les professionnels du secteur, a-t-elle déclaré lors d'une audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat consacrée à la proposition de loi "bien vieillir". Mais "l'article 34 (de la Constitution, NDLR) ne prévoit pas à ce stade de capacité de loi de programmation pour ce type d'activités", a-t-elle affirmé. "Il y a donc une saisine du Conseil d'Etat qui est en cours" et dont "je devrais avoir un retour d'ici un mois".
Un texte de loi de programmation est porté par le gouvernement et court sur plusieurs années, lui donnant ainsi un caractère plus ambitieux qu'une proposition de loi. Quelle que soit la décision du Conseil d'Etat, Catherine Vautrin a déclaré aux sénateurs qu'elle prenait "l'engagement de faire une loi grand âge et qu'elle soit faite et votée d'ici la fin de l'année".
Source: Franceinfo
(Ovichnews France) - En ce jour, une majorité des employés de Leroy Merlin à Furiani se...
Députée européenne sortante, Valérie Hayer, tête de liste Renaissance compte, fin mars, sept à neuf points de retard sur Jordan Bardella dans les sondages d'intention de vote pour le scrutin de juin.
Read MoreMalika Sorel est une spécialiste de l'immigration qui avait travaillé avec Nicolas Sarkozy puis soutenu François Fillion en 2017. Elle gravitait dans la galaxie LR depuis, mais elle a annoncé dimanche rejoindre Jordan Bardella, comme numéro 2 sur la liste RN des européennes.
Read MoreSept ans après une visite restée dans les mémoires des habitants, le chef de l'Etat est attendu pour moins de 48 heures dans le deuxième territoire le plus pauvre de France, après Mayotte.
Read MoreLa majorité présidentielle défile à Blois ce week-end pour le congrès du MoDem, malgré des relations parfois tumultueuses entre François Bayrou et ses alliés.
Read MoreLe neurologue de profession explique dans les colonnes du "Parisien" vouloir se tourner "vers le bien-être et l'esthétique".
Read MoreLa ministre de la Culture était interrogée jeudi par la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences TNT.
Read MoreLa tête de liste du RN aux européennes était l'invité de "Demain l'Europe", vendredi sur franceinfo.
Read MoreTous les jours, les informés débattent de l'actualité autour de Salhia Brakhlia et Benjamin Sportouch.
Read More"Les bandes sont devenues des gangs et les gangs sont en train de devenir des armées", assure la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.
Read MoreUne semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Read MoreCes différents présidents de groupes parlementaires ont voulu accentuer la pression sur l'exécutif, à quelques heures du vote d'un texte de la majorité sur ce sujet.
Read MoreL'accord de libre-échange avec le Canada arrive au Sénat cette semaine et pour Franck Riester, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, invité lundi sur franceinfo, "il est encore temps de convaincre les sénateurs de la pertinence de cet accord".
Read More
Create an account or log into your account to leave a comment
Comments