Politique
0 Comment(s)
L'Assemblée nationale, lors de l'examen du texte pour encadrer le recours aux cabinets de conseil par les pouvoirs publics, le 1er février 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)
Les députés ont étendu le champ d'application de la proposition de loi aux collectivités de plus de 100 000 habitants. Dans sa version adoptée par le Sénat, le texte n'encadrait que les dépenses de l'Etat
Un feu vert au goût amer pour les collectivités. L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er février en première lecture la proposition de loi encadrant les dépenses de conseil des pouvoirs publics. Le texte inclut un amendement, déposé par le gouvernement, qui prévoit que les collectivités de plus de 100 000 habitants (régions, départements, grandes communes et intercommunalités) soient soumises à l'essentiel des nouvelles règles d'encadrement des prestations de conseil.
Adoptée en octobre 2022 en première lecture par le Sénat, la proposition de loi prévoyait jusqu'ici d'encadrer les dépenses de conseil de l'Etat mais pas celles des élus locaux. "J'ai un sentiment mitigé", a affirmé le co-rapporteur du texte Nicolas Sansu, député communiste. "D'abord du soulagement d'avoir enfin pu inscrire ce texte" à l'ordre du jour de l'Assemblée, quinze mois après l'aval du Sénat, "et puis un peu de frustration par rapport à certains choix du gouvernement (...) pas opportuns", a-t-il poursuivi.
Un phénomène "tentaculaire"
Plusieurs députés ont décelé dans cet amendement une tentative de torpiller le texte. Les élus locaux étant les électeurs des sénateurs, il est probable que la chambre haute supprime l'amendement du gouvernement en deuxième lecture, ce qui compliquerait l'indispensable adoption d'une version identique du texte par les deux chambres du Parlement.
Autre changement de taille entériné par les députés, la loi ne s'appliquera pas aux prestations de conseil déjà en cours au moment de sa promulgation, contrairement à ce qu'avaient souhaité les sénateurs. Les députés sont en revanche parvenus à rétablir contre l'avis du gouvernement une disposition prévoyant une déclaration d'intérêts obligatoire pour les consultants et les cabinets sollicités par l'administration. Ce vote intervient près de deux ans après le rapport du Sénat qui avait qualifié le recours par l'Etat aux cabinets de conseil privés de phénomène "tentaculaire".
Source: Franceinfo
(Ovichnews France) - En ce jour, une majorité des employés de Leroy Merlin à Furiani se...
Députée européenne sortante, Valérie Hayer, tête de liste Renaissance compte, fin mars, sept à neuf points de retard sur Jordan Bardella dans les sondages d'intention de vote pour le scrutin de juin.
Read MoreMalika Sorel est une spécialiste de l'immigration qui avait travaillé avec Nicolas Sarkozy puis soutenu François Fillion en 2017. Elle gravitait dans la galaxie LR depuis, mais elle a annoncé dimanche rejoindre Jordan Bardella, comme numéro 2 sur la liste RN des européennes.
Read MoreSept ans après une visite restée dans les mémoires des habitants, le chef de l'Etat est attendu pour moins de 48 heures dans le deuxième territoire le plus pauvre de France, après Mayotte.
Read MoreLa majorité présidentielle défile à Blois ce week-end pour le congrès du MoDem, malgré des relations parfois tumultueuses entre François Bayrou et ses alliés.
Read MoreLe neurologue de profession explique dans les colonnes du "Parisien" vouloir se tourner "vers le bien-être et l'esthétique".
Read MoreLa ministre de la Culture était interrogée jeudi par la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences TNT.
Read MoreLa tête de liste du RN aux européennes était l'invité de "Demain l'Europe", vendredi sur franceinfo.
Read MoreTous les jours, les informés débattent de l'actualité autour de Salhia Brakhlia et Benjamin Sportouch.
Read More"Les bandes sont devenues des gangs et les gangs sont en train de devenir des armées", assure la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.
Read MoreUne semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Read MoreCes différents présidents de groupes parlementaires ont voulu accentuer la pression sur l'exécutif, à quelques heures du vote d'un texte de la majorité sur ce sujet.
Read MoreL'accord de libre-échange avec le Canada arrive au Sénat cette semaine et pour Franck Riester, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, invité lundi sur franceinfo, "il est encore temps de convaincre les sénateurs de la pertinence de cet accord".
Read More
Create an account or log into your account to leave a comment
Comments