Sports
0 Comment(s)
AFP
Condamné à un an de prison ferme sans maintien en détention pour violences conjugales, Mohamed Haouas a écopé d'une peine plus clémente que celle demandée par le parquet, qui avait requis 18 mois de prison ferme et un maintien derrière les barreaux. Le parquet a toutefois décidé de en pas faire appel de cette condamnation.
"À titre préalable, il convient de préciser qu’un éventuel appel du parquet serait sans effet immédiat sur l’absence de maintien en détention du condamné, a précisé le parquet de Montpellier à BFMTV. Aussi, le choix a été fait de privilégier une mise à exécution rapide de la condamnation."
Un braclet anti-rapprochement pourrait être mis en place si la victime le demande
C’est désormais au juge d’application des peines, saisi par le parquet, de décider des conditions de la peine de Mohamed Haouas. "Après investigations sur la personnalité du condamné, le juge de l’application des peines pourra prendre la décision d’aménager la peine en décidant qu’elle sera réalisée sous le régime de la semi-liberté ou d’une détention à domicile sous surveillance électronique", indique le parquet.
Le juge d'application des peines pourrait aussi "assortir sa décision d’un certain nombre de mesures complémentaires de nature à assurer la protection de la victime, telle que l’obligation de suivre des soins médicaux". La position de la femme de Mohamed Haouas pourrait aussi impliquer certains ajustements selon le parquet: "Si la victime modifiait sa position et donnait son accord, une mesure de bracelet anti-rapprochement pourrait être ordonnée."
Que va-t-il se passer désormais?
Il n'y a en substance rien de prévu jusqu'au 26 juin, jour où Mohamed Haouas doit rencontrer le juge d'application des peines. C'est-à-dire qu'il peut donc rentrer chez lui, en partir, voir son épouse. Le 26 juin, le juge d'application des peines pourra prendre les mesures complémentaires qu'il estime nécessaires, comme une obligation de soins, même si cela n'a pas été prononcé lors du jugement. Des mesures que Mohamed Haouas est prêt à accepter. Lors de l'audience, son avocat avait proposé à la cour que son client se soumette à une obligation de soins. Une proposition qui n'avait pas été retenue par le président et ses assesseurs.
Source: RMC Sport
( Ovichnews France ) - Le jeudi 16 mai à 20 heures, Didier Deschamps, le sélectionneur...
( Ovichnews Fance ) - Le drone soccer, une fusion entre technologie et football, est un...
( Ovichnews France ) - L'attaquant français, qui a joué son dernier match au Parc des...
Les têtes d'affiche en lice dans la nuit de mardi à mercredi n'ont pas déçu en Californie.
Read MoreLe Danois et le Slovène ont survolé les premières courses de la saison, qui se poursuit samedi, avec Milan-San Remo. La concurrence a déjà pris du retard, de même que les têtes d'affiche tricolores.
Read MoreNommée capitaine des Bleues à l'automne dernier, la deuxième ligne a été confirmée dans ce rôle, lundi, par les sélectionneurs Gaëlle Mignot et David Ortiz.
Read MorePour la deuxième fois depuis l'instauration des points de bonus offensifs et défensifs, quatre équipes peuvent encore remporter le Tournoi des six nations avant la dernière journée, samedi.
Read MoreLes Bleus ont retrouvé le plaisir de jouer face aux Gallois à Cardiff et comptent bien capitaliser sur cette bonne dynamique pour finir en beauté contre l'Angleterre, samedi prochain, à Lyon.
Read MoreBrillants face au pays de Galles, après avoir balbutié leur rugby lors des trois premiers matches du Tournoi des VI Nations, les Bleus ont mis les choses dans l’ordre pour l’emporter avec la manière ce dimanche au Millennium, là où ils ne s’étaient jamais imposés aussi largement (24-45) dans leur histoire. De quoi retrouver le sourire et écarter le coup de blues post-Coupe du monde.
Read MoreLe ministre de l'Intérieur a annoncé mardi attendre 326 000 spectateurs pour la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, qui se déroulera sur les quais de Seine le 26 juillet.
Read MoreAprès sa défaite à Rome lors du match aller, le club bavarois s'est remis la tête à l'endroit en s'imposant sans trembler à l'Allianz Arena (3-0) et rallie les quarts de finale.
Read MoreLe club de la capitale a passé l'obstacle des huitièmes de finale pour la première fois depuis l'édition 2021.
Read MoreL'équipe de France, fraîchement auréolée de son titre mondial, a sèchement battu la Slovénie (41-22), ce dimanche pour se qualifier à l'Euro 2024.
Read MoreGrand favori de la course, Remco Evenepoel (Soudal Quick-Step) a profité de cette première étape, remportée par Olav Kooij (Visma - Lease a bike), pour jauger la concurrence, dimanche.
Read MoreAu Groupama Stadium dimanche, les Lensois ont giflé l'Olympique lyonnais (0-3) et mis fin à la série de quatre victoires consécutives des locaux en Ligue 1.
Read More
Create an account or log into your account to leave a comment
Comments